1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la cabane à sacs et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles de maroquinerie en cuir .
Toute prestation accomplie par la cabane à sacs implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des produits

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de maroquinerie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de du site Internet www.lacabaneasacs.com La liste et le
descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente ainsi que les personnalisations sont présentées sur le site internet www.lacabaneasacs.com.
Tous les textes, images et photographies, présentés sur le site Internet www.lacabaneasacs.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction et utilisation, même partielles, sont strictement interdites et pourront donner lieu à des poursuites en justice.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

3. Prix

Les prix des Produits proposés sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande par La cabane à sacs.
Les prix des produits de la cabane à sacs sont indiqués en euros, sauf indication contraire, et, hors frais de traitement et d’expédition. TVA non applicable, article 293-B du CGI.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La cabane à sacs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La cabane à sacs se réserve le droit d’appliquer, à tout moment, des rabais sur les tarifs indiqués, de proposer des offres promotionnelles personnalisées, ainsi que de les supprimer.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la cabane à sacs. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

4. Disponibilité

Les produits présentés sur le site de la cabane à sacs sont proposés à la vente, sauf mention contraire.
La mise en production du ou des articles achetés pourra débuter après réception du paiement du montant de la commande sur le compte de la cabane à sacs.
La cabane à sacs se réserve le droit de changer la date de mise en production des produits dans la limite de dix jours, l’acheteur en sera avisé par courriel.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible :

  • à cause d’un retard en réapprovisionnement de fournitures, annoncé à l’acheteur par la cabane à sacs, par courriel, dans les meilleurs délais, une éventuelle solution de remplacement du produit indisponible par un produit de même valeur, pourra lui être proposée.
  • Si cette solution de remplacement n’est pas acceptée par le client, le délai de livraison augmentera d’une durée déterminée par le réapprovisionnement de la fourniture manquante, ce délai sera annoncé au client par courriel. Le débit bancaire initialement prévu lors de la commande sera effectué.
  • Si la fourniture manquante ne peut être réapprovisionnée et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée par le client, commande et débit bancaire seront annulés. Le remboursement du montant de la commande sera effectué si un débit bancaire a eu lieu.
  • Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

5. Commande

Une commande s’effectue :

  • sur notre e-boutique www.lacabaneasacs.com
  • par courriel à l’adresse boutique@lacabaneasacs.com
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La cabane à sacs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande, et enfin, d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

6. Validation de commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La cabane à sacs confirme la validation de la commande par courrier électronique contenant le détail de la commande. Là cabane à sacs se donne le droit d’ annuler toute commande à tout moment et sans rendre de compte.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le fait de valider la commande implique, pour le client, l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats peut s’effectuer :

  • par e-transaction, celui-ci est 100% sécurisé par la société Crédit Agricole Centre France.

Une facture électronique pourra être envoyée par courriel sur simple demande du client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. cf article L.121-21-8 du code de la consommation. Les produits étant réalisés sur mesure, aucun échange, ni remboursement, ne pourra être
effectué.
La cabane à sacs rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Nous ne rembourserons ni échangerons un produit si vous changez simplement d’avis.

9 Livraison et réception des Produits par transporteur

Le transport et la livraison sont assurés, par un transporteur de son choix, aux conditions et garanties ordinaires, aux risques et périls du Client dès l’expédition de l’atelier la cabane à sacs.
Toute livraison se fait au lieu indiqué lors de la commande. Le Client s’engage à préciser les caractéristiques du lieu de livraison lors de la commande. Si l’inexactitude ou l’insuffisance de ces informations doit imposer une opération supplémentaire, La cabane à sacs refacturera au Client l’intégralité des frais supplémentaires.
Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible, mais, dans la mesure où leur exécution dépend d’éléments extérieurs, ces délais sont purement indicatifs et leur dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours ou déjà acceptées par la cabane à sacs . Toutefois, si trois (3) mois après la date indicative de livraison l’objet de la vente n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des Parties et, le cas échéant, le Client pourra obtenir la restitution des sommes versées par lui relativement à la commande en cause. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la cabane à sacs .
Le Client est tenu d’accepter la livraison et de procéder à la signature du bon de livraison. En l’absence de réception de la commande par le Client à la date convenue entre les Parties, toute nouvelle livraison et/ou tous les frais et charges y afférents sera refacturés au Client.
Le Client est tenu de vérifier les Produits lors de la livraison. Il lui appartient, en cas d’avaries ou de manquant, de faire toute constatations nécessaires et de formuler les éventuelles réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception ou acte extrajudiciaire dans les trois (3) jours calendaires qui suivent la réception des Produits. Il devra en outre aviser la cabane à sacs de ces réserves, ainsi que de tout vice apparent et/ou de la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition par lettre recommandée avec avis de réception dans les sept (7) jours calendaires à compter de la livraison des Produits. Le défaut de réserves auprès du transporteur ou l’absence d’avis à La cabane à sacs rendra toutes réclamations ultérieures irrecevables.
Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves dont copie sera adressée simultanément à La cabane à sacs dans les délais susvisés, sera considéré accepté par le Client.
Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’une acceptation préalable, écrite et expresse da la cabane à sacs. Tout Produit retourné sans cette acceptation sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir subi de modification. Aucun retour ne sera accepté si les Produits ont été endommagés. Toute reprise acceptée par la cabane à sacs entraînera la constitution d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, portée à la connaissance de la cabane à sacs dans les conditions et délais prévus, le Client pourra obtenir le remplacement ou le
remboursement des Produits.
La responsabilité de la cabane a sacs ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.
La cabane à sacs apprécie au cas par cas le caractère justifié ou non du retour. Le Produit valablement retourné fera l’objet d’un avoir émis par La cabane à sacs, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Aucun avoir ne pourra être établi avant réception et contrôle par La cabane à sacs des Produits retournés.
Aucune reprise non justifiée ne pourra être exigée par le Client, sauf accord préalable et écrit de la cabane à sacs .
La responsabilité de La cabane à sacs ne pourra pas être engagée au titre des dommages indirects subis par le Client ou un tiers. La cabane à sacs ne sera pas responsable des dommages résultant de la faute, de l’omission ou de la négligence d’un tiers ou du Client.

9.1 Livraison par la poste

Les colis sont livrés par La Poste.
Remise en boîte aux lettres au domicile sans signature pour la France Métropolitaine, Outre-Mer.
Remise contre signature pour les autres destinations internationales, la France Métropolitaine option assurance A et B, Outre-Mer option assurance A et B, et la Belgique.
Nous attirons l’attention du client sur la vigilance à accorder dans les 48h/72h ouvrables après le dépôt du colis à La Poste pour qu’il s’assure de la réception effective de son colis. En période de fêtes (fêtes de fin d’année par exemple), ou dans certaines villes, la vigilance doit être parfois prise encore davantage au sérieux. Dans le cas d’un colis annoncé déposé en boîte aux lettres par La Poste mais finalement introuvable (disparu,volé), la responsabilité de la perte incombe à LA POSTE et non à la cabane à sacs ; Les démarches sont alors à effectuer par le client auprès de LA POSTE. La cabane à sacs fournira tous les éléments en sa possession au client pour lui permettre de faire sa réclamation. Seule l’option remise contre signature avec assurance permet un dédommagement à la hauteur de la valeur moyenne d’une commande. Dans la mesure où La cabane à sacs propose des solutions pour gérer le risque de perte, la cabane à sacs ne pourra être sollicité pour une demande de remboursement ou d’avoir si lors de la commande, les options de remise contre signature avec assurance n’ont pas été retenues.
La validation de l’envoi du colis sera effective dès réception du règlement . Si le client ne règle pas, le colis ne sera pas envoyé.
Les produits étant confectionnés sur-mesure et à la demande, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 4 à 6 semaines, à compter de la validation de l’encaissement de la
commande.
Là cabane à sacs se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. Dans ce cas, il en sera fait mention par courriel au client dans les meilleurs délais.
Le tarif de livraison sera indiqué en ligne sur le site www.lacabaneasacs.com lors de la commande en fonction du pays et option sélectionné.

10. Garantie et service après-vente

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la cabane à sacs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Tous les produits de la cabane à sacs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits achetés sur www.lacabaneasacs.com doivent être utilisés selon les préconisations indiquées lors de l’achat.
La cabane à sacs recommande d’entretenir les produits pour une meilleure durabilité, et La cabane à sacs décline toute responsabilité d’altération du produit due à un mauvais entretien. La cabane à sacs ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. N’est pas considéré comme défaut de conformité le rendu des couleurs variant en fonction de
nombreux critères :

  • aspect et texture du cuir
  • les bains de teinture
  • la qualité et le calibrage des écrans d’ordinateur

Ne sont pas considérées comme défaut de conformité les éventuelles irrégularités visuelles pouvant être observées sur les produits fabriqués à la main ou à la machine.
N’est pas considéré comme défaut de conformité le dégorgement éventuel d’un cuir naturel.